II. Termes et Conditions

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Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation de ce site www.cnlrdc.com , Ce site appartient est géré par la caisse numérique en ligne. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

1. Propriété Intellectuelle

Tout contenu  publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de La caisse Numérique en Ligne et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas imité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

2. Produits

• Compte d’épargne libre :
C’est un compte rémunéré sur lequel vous placez de l'argent, vous pourrez en tirer des intérêts qui s'ajouteront directement sur l'argent déposé sur le compte selon les clauses de la banque choisit par le client. Vous pouvez verser de l'argent à tout moment sur votre compte épargne, mais également en retirer à la banque. (Ici le client nous communique un compte bancaire dans le quel versé son argent, et nous lui facturons le service rendu, il définit néanmoins un objectif de solde à atteindre et si il souhaite faire son retrait avant l’échéance les intérêts tombent)
• Compte d’épargne projet :
L'épargne-projet va vous aider à atteindre vos objectifs financiers fixé en collaboration avec la caisse numérique en ligne dans le but d’acquérir un bien auprès de nos partenaires ou un service donné. (Ici le client nous communique un compte bancaire dans le quel versé son argent, et nous lui facturons le service rendu, il définit un objectif de solde à atteindre et si il souhaite faire son retrait avant l’échéance, son retrait sera frappé de pénalité 10%, Son argent passe en DAT)
• Solutions digitales pour entreprise :
Une solution qui permet aux souscripteurs de recevoir des paiements en utilisant plusieurs canaux tels que les cartes de crédit locales et internationales (VISA & MasterCard), MaxiCash, Mobile Money (Mpesa, Orange Money, etc...), les paiements en espèces dans les magasins ou les épiceries Via QR-Code (maxicash nous paient des commissions par transaction mais nous vends le gateway au clients 10 us activations services et pourra facture le développement de la solution application ou site web, accompagnement techniques)

3. Paiements

Nous acceptons les modes de paiements suivants sur ce site :

• Carte bancaire
• Mobile Money
• Maxicash
• espèces

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. Toute opération valide sera sanctionné par des pièces justificatives comptables : factures d'achats, factures de ventes, brouillards de caisse, relevés de banque, journaux de paie, bordereaux de charges sociales, etc

4. Services

La vente peut être facturée en totalité à la commande du produit dans le Market place et d’autres services par tranches selon le mode de paiement client. Les détails sur la facturation du produit est repris avant la validation de la commande.

5. Souscription

Votre souscription ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de la poursuivre. Vous avez également la possibilité d’annuler la dite souscription

6. Remboursement

Le remboursement du capital épargner est fonction du type de service marchand, il est frappé par un taux d’intérêt si la personne se veut d’annuler notre accompagnement avant l’échéance convenue. Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

• le bien n’est pas tel que décrit (les clauses à définir dans le contrat)
• changement de produit (les clauses à définir dans le contrat)
• raison personnelle (les clauses à définir dans le contrat)

NB. Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 7 jours maximum après la réception de votre requête.